Empyrean Benefit Solutions

Services d’administration des avantages sociaux

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière modification : 25 août 2026

INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité s’applique aux services d’Empyrean Benefit Solutions, Inc. (la « Politique de confidentialité des services d’avantages sociaux »). Empyrean Benefit Solutions, Inc. (« nous », « notre » ou « Empyrean ») est l’administrateur d’avantages sociaux retenu par votre employeur ou ancien employeur (l’« Employeur »), ou par une autre entité qui parraine vos programmes d’avantages sociaux (collectivement, le « Promoteur du régime »), afin d’administrer les programmes d’avantages sociaux et de mieux-être que votre Promoteur du régime met à votre disposition. La plateforme d’avantages sociaux d’Empyrean (la « Plateforme d’avantages sociaux ») est l’endroit où vous pouvez consulter les programmes de votre Promoteur du régime et y adhérer.

La présente Politique de confidentialité des services d’avantages sociaux fournit des renseignements sur les données que nous recueillons, stockons et traitons pour le compte de votre Promoteur du régime (et de vous-même) lorsque nous fournissons les services d’administration des avantages sociaux (les « Services », qui comprennent notre plateforme technologique et nos applications, soit la « Plateforme d’avantages sociaux ») à votre Promoteur du régime et à vous. La Plateforme d’avantages sociaux comprend diverses technologies qui permettent d’y accéder de différentes façons, notamment la partie de la plateforme personnalisée aux couleurs de votre Promoteur du régime, par laquelle vous consultez vos programmes d’avantages sociaux et/ou y adhérez; la partie destinée expressément aux administrateurs du Promoteur du régime; EmpyreanGo, l’application mobile qui permet d’accéder à la Plateforme d’avantages sociaux sur votre téléphone; et/ou BenefitsGO by Empyrean™, une application personnalisée pour ordinateur et appareil mobile, si votre Promoteur du régime a acheté BenefitsGO dans le cadre des Services.

La présente Politique de confidentialité des services d’avantages sociaux s’applique également aux parties de nos Services ou aux offres d’Empyrean qui ne renvoient pas à une politique de confidentialité particulière. Dans de tels cas, elle s’applique à ces Services ou offres, sauf si une politique distincte indique expressément qu’elle s’applique à ce Service ou à cette offre en remplacement de la présente Politique. Celle-ci est intégrée par renvoi aux Conditions d’utilisation de la Plateforme d’avantages sociaux d’Empyrean (les « Conditions d’utilisation »).

Dans la présente Politique, les termes « vous » et « votre » désignent vous-même et vos représentants autorisés, le cas échéant.

IMPORTANT – Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité des services d’avantages sociaux

LORS DE VOTRE PREMIÈRE UTILISATION DE NOTRE PLATEFORME D’AVANTAGES SOCIAUX, VOUS DEVREZ ACCEPTER LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES SERVICES D’AVANTAGES SOCIAUX AINSI QUE LES CONDITIONS D’UTILISATION CORRESPONDANTES. SI VOUS CONTINUEZ D’UTILISER LA PLATEFORME, VOUS ÊTES RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ LA PRÉSENTE POLITIQUE. SI VOUS N’Y CONSENTEZ PAS, VOUS NE DEVEZ PAS CONTINUER D’ACCÉDER AUX SERVICES NI DE LES UTILISER ET DEVEZ COMMUNIQUER AVEC VOTRE PROMOTEUR DU RÉGIME, CAR EMPYREAN NE POURRAIT PAS ADMINISTRER VOS AVANTAGES SOCIAUX NI LES PROGRAMMES DE VOTRE PROMOTEUR DU RÉGIME EN CE QUI VOUS CONCERNE.

NOUS POUVONS RÉVISER LA PRÉSENTE POLITIQUE À TOUT MOMENT ET/OU À L’OCCASION. SI NOUS LA MODIFIONS, NOUS CHANGERONS LA DATE INDIQUÉE AU DÉBUT DE LA POLITIQUE ET PUBLIERONS LA VERSION RÉVISÉE SUR LA PLATEFORME D’AVANTAGES SOCIAUX. VOTRE ACCÈS CONTINU AUX SERVICES ET VOTRE UTILISATION CONTINUE DE CEUX-CI SIGNIFIENT QUE VOUS ACCEPTEZ LES MODIFICATIONS APPORTÉES À TOUTE VERSION ULTÉRIEURE. NOUS VOUS ENCOURAGEONS À CONSULTER PÉRIODIQUEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE POUR VÉRIFIER SI ELLE A ÉTÉ MISE À JOUR.

COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES LIÉES AUX SERVICES

Données que nous recueillons

Empyrean recueille auprès de votre Promoteur du régime et de vous, lorsque vous utilisez les Services, des données et des renseignements qui permettent de vous identifier, vous et/ou vos personnes à charge ou bénéficiaires (les « Renseignements personnels »). Il peut s’agir notamment du nom, de l’adresse, du numéro de téléphone, du numéro d’assurance sociale, du numéro d’employé, de l’adresse courriel, de la date de naissance, de la date d’embauche et d’autres renseignements sur vous, vos personnes à charge et/ou vos bénéficiaires pertinents pour l’administration de vos programmes d’avantages sociaux. Nous pouvons également enregistrer votre voix et le contenu des appels à notre centre de services à la clientèle. Les Renseignements personnels comprennent aussi les renseignements liés à votre accès à la Plateforme d’avantages sociaux et/ou à son utilisation, notamment l’agent du navigateur, l’adresse IP, le domaine Internet et les dates et heures d’accès. Nous pouvons vous demander des Renseignements personnels afin de vous remettre les documents demandés, de répondre à vos questions ou de vous fournir un ou plusieurs produits ou services.

Comment nous utilisons vos Renseignements personnels

Empyrean recueille et utilise des Renseignements personnels afin de fournir les Services que votre Promoteur du régime nous a confiés. Ces Services concernent l’administration des programmes d’avantages sociaux et de mieux-être de votre Promoteur du régime auxquels vous participez ou pourriez devenir admissible. Le tableau ci-dessous présente les grandes catégories d’utilisation possible de vos Renseignements personnels.

Comment nous recueillons vos Renseignements personnels

Une grande partie de vos Renseignements personnels nous est fournie par votre Promoteur du régime dans le cadre de votre relation d’emploi avec celui-ci. Empyrean peut également recueillir directement auprès de vous des Renseignements personnels sur vous, vos personnes à charge et/ou vos bénéficiaires lorsque vous utilisez la Plateforme d’avantages sociaux et fournissez des renseignements ou communiquez avec le centre de services associé à votre Promoteur du régime. Par exemple, pour ajouter des personnes à charge à votre protection, vous devez nous fournir volontairement leurs Renseignements personnels.

En outre, lorsque vous accédez à la Plateforme d’avantages sociaux, Empyrean recueille automatiquement certains renseignements sur l’accès et l’utilisation, notamment les renseignements de connexion (agent du navigateur, adresse IP, dates et heures d’accès); les renseignements de localisation lorsque les autorisations de votre appareil le permettent; les renseignements uniques sur l’ordinateur ou l’appareil mobile utilisé; et/ou les renseignements d’accès et d’utilisation obtenus au moyen de technologies de collecte automatique. Ces données servent à améliorer les Services et votre expérience. Les témoins sont un exemple de technologie de collecte automatique utilisée par Empyrean. Un témoin est un fichier texte placé sur le disque dur de votre ordinateur ou dans le navigateur de votre appareil afin d’enregistrer automatiquement vos préférences. Les renseignements limités recueillis peuvent comprendre l’adresse de protocole Internet attribuée à votre ordinateur, le type de navigateur, la date et l’heure de la visite, les pages consultées et le temps passé sur chaque appareil.

Nous ne vendons pas vos Renseignements personnels et ne les utilisons pas à des fins de marketing

Ni Empyrean ni ses sous-traitants ne vendent vos Renseignements personnels. Nous ne les utilisons pas non plus à des fins de marketing indépendantes des Services que nous sommes chargés de fournir à votre Promoteur du régime.

Communication de renseignements à des tiers

Nous communiquons vos Renseignements personnels à des tiers uniquement afin de fournir les Services que votre Promoteur du régime nous a confiés. Ces tiers peuvent comprendre : (1) les entités que votre Promoteur du régime désigne comme destinataires avec lesquels nous devons partager des données (p. ex., l’assureur du régime de soins médicaux que vous avez choisi); et/ou (2) les sous-traitants d’Empyrean qui fournissent une partie des Services. Ces sous-traitants peuvent comprendre, sans s’y limiter, des fournisseurs de services accessoires comme les services COBRA, les fournisseurs de comptes de dépenses, les fournisseurs de services financiers, les spécialistes du soutien à la clientèle, les sociétés d’hébergement Web, d’impression et de traitement postal, les sociétés d’analyse de données, les fournisseurs de services de courriel, les fournisseurs de soutien administratif et autres fournisseurs semblables.

Nous pouvons également communiquer vos Renseignements personnels à des partenaires qui ne sont pas nos sous-traitants, mais qui contribuent à la prestation des Services parce que votre Promoteur du régime les a retenus pour offrir certains produits. Dans la mesure où vous y êtes admissible et où votre Promoteur du régime les met à votre disposition, vous pouvez choisir d’adhérer à ces produits et services. Si vous le faites, Empyrean transmettra vos données au fournisseur afin que les Services puissent être fournis. Ces partenaires comprennent notamment les fournisseurs de produits financiers, les banques offrant des comptes d’épargne-santé et diverses compagnies d’assurance proposant des produits facultatifs, comme des régimes d’assurance contre les maladies graves, d’indemnités d’hospitalisation ou d’assurance vie complémentaire. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité et/ou à discuter de ces offres avec votre Promoteur du régime avant d’y participer.

Des conditions et/ou consentements supplémentaires peuvent vous être demandés afin qu’Empyrean puisse communiquer vos Renseignements personnels à ces partenaires.

Empyrean peut également communiquer vos Renseignements personnels dans le cadre de procédures judiciaires (p. ex., pour respecter une ordonnance ou une assignation), de la facturation et du recouvrement (p. ex., relativement à l’entente entre votre Promoteur du régime et Empyrean) ou d’activités d’application de la loi (p. ex., pour détecter, prévenir ou traiter la fraude ou d’autres activités illégales).

Exemples de Renseignements personnels communiqués par Empyrean au cours des 12 derniers mois

Au cours des 12 derniers mois, nous pouvons avoir communiqué des Renseignements personnels liés à la Plateforme d’avantages sociaux uniquement aux fins commerciales décrites dans la présente Politique et dans le tableau ci-dessous :

Liens vers des sites Web de tiers

La Plateforme d’avantages sociaux peut contenir des liens vers des sites Web de tiers ou en provenance de ceux-ci. Empyrean n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites ou fournisseurs de services et n’assume aucune responsabilité à leur égard.

Avant de consentir à leur fournir des Renseignements personnels, vous devez consulter les politiques de confidentialité affichées sur les sites Web de ces tiers.

Comment nous protégeons vos Renseignements personnels

Empyrean a mis en œuvre des mesures opérationnelles, administratives et techniques conformes aux normes de l’industrie et conçues pour protéger vos Renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés.

Par exemple, vos Renseignements personnels sont chiffrés lorsqu’ils sont stockés sur des serveurs sécurisés protégés par des pare-feu.

Empyrean exige un mot de passe que vous seul connaissez pour accéder à la Plateforme d’avantages sociaux. Il vous incombe d’en préserver la confidentialité. Avisez rapidement Empyrean si vous croyez que votre mot de passe a été compromis ou utilisé sans votre autorisation.

Renseignements sur la confidentialité des mineurs

La Plateforme d’avantages sociaux est conçue et destinée aux adultes. Elle ne s’adresse pas aux enfants ni aux mineurs de moins de 18 ans.

Si Empyrean apprend que nous avons recueilli les Renseignements personnels d’un mineur de moins de 18 ans, sauf lorsque ce mineur est une Personne à charge inscrite par vous à un programme d’avantages sociaux ou doit y être inscrit en vertu d’une ordonnance qualifiée en matière de relations familiales, nous supprimerons rapidement ces renseignements. Si vous fournissez des Renseignements personnels concernant un mineur, vous consentez à leur traitement aux fins de l’administration des Services.

Les parents ou tuteurs d’enfants de moins de 18 ans peuvent nous faire parvenir par la poste ou par télécopieur une demande visant à examiner les renseignements recueillis sur leurs enfants, à les faire supprimer et/ou à demander qu’ils ne soient plus recueillis ni utilisés. L’accès et les directives sont assujettis à la vérification de l’identité et du statut du parent ou tuteur. Si vous croyez que nous détenons des renseignements provenant d’un enfant de moins de 18 ans ou le concernant qui n’ont pas été obtenus volontairement de son parent ou tuteur légal, ou du Promoteur du régime de ce parent ou tuteur, dans le cadre de l’administration de programmes d’avantages sociaux fournis par votre Promoteur du régime et administrés par Empyrean, écrivez à Compliance_Privacy@goempyrean.com.

Tenez vos Renseignements personnels à jour

Il est important de tenir vos Renseignements personnels à jour. Vous pouvez mettre à jour ceux que vous nous avez fournis volontairement à l’aide des fonctions de la Plateforme d’avantages sociaux ou en communiquant avec le centre de services de votre Promoteur du régime.

Si vous souhaitez mettre à jour ou modifier des Renseignements personnels reçus de votre Promoteur du régime dans le cadre de notre entente avec celui-ci, vous devez communiquer directement avec votre Promoteur du régime.

Désactivation ou suppression de vos Renseignements personnels

Pour supprimer ou désactiver votre compte, communiquez avec votre Promoteur du régime. Si vous communiquez plutôt avec Empyrean selon le processus « Nous joindre » décrit dans la présente Politique, nous coordonnerons votre demande avec votre Promoteur du régime. Des motifs légitimes ou juridiques peuvent empêcher la suppression de votre compte et/ou de vos Renseignements personnels.

Notifications ou alertes poussées mobiles et courriels

Lorsque vous utilisez la Plateforme d’avantages sociaux, vous consentez à ce qu’Empyrean envoie à votre appareil mobile des notifications ou alertes non promotionnelles liées aux avantages sociaux.

Vous pouvez désactiver ces notifications et alertes en tout temps dans les paramètres de notification de votre appareil mobile.

Empyrean peut vous envoyer des courriels non commerciaux à diverses fins d’affaires connexes, notamment pour l’administration de votre compte et pour vous transmettre des renseignements sur votre utilisation de la Plateforme. Vous continuerez de les recevoir tant que vous utiliserez la Plateforme.

Messagerie SMS

Si vous nous fournissez votre numéro de téléphone mobile et choisissez de recevoir des messages SMS, vous consentez à recevoir des messages texte (pouvant être envoyés au moyen d’un système de composition automatique) concernant l’admissibilité au Régime, votre adhésion, le soutien à la clientèle, la mise à jour de votre compte et des communications éducatives et/ou informatives liées aux offres de santé et de mieux-être de votre Promoteur du régime. La fréquence des messages peut varier.

Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Consultez votre fournisseur de services mobiles. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en répondant « STOP » à un SMS reçu de notre part. Pour obtenir de l’aide, répondez « HELP » ou communiquez avec nous de la façon indiquée dans le message.

Nous ne communiquons pas votre numéro de téléphone à des tiers à leurs fins de marketing. La messagerie SMS est régie par les lois applicables, dont la Telephone Consumer Protection Act (TCPA).

Votre numéro de téléphone et les données connexes sont stockés de façon sécurisée et utilisés uniquement aux fins décrites dans la présente Politique, y compris conformément à tout consentement que vous avez fourni, le cas échéant.

Utilisation de l’intelligence artificielle

Nous utilisons l’intelligence artificielle (IA), l’apprentissage automatique et des modèles algorithmiques pour compléter l’expertise humaine et améliorer la prestation et l’administration de nos services d’avantages sociaux. Ces technologies nous aident à offrir nos Services à grande échelle tout en maintenant la qualité élevée que vous attendez. L’IA peut utiliser vos Renseignements personnels dans la mesure où vous les lui fournissez. Toutefois, vos Renseignements personnels ne servent jamais à entraîner l’IA. Nous pouvons transmettre des données à des fournisseurs de services d’IA de confiance qui nous aident à offrir des fonctions d’IA. Ils sont tous tenus par contrat de protéger vos données conformément aux lois applicables et à nos normes de sécurité.

L’IA est utilisée de diverses façons dans nos Services, notamment pour :

· générer des recommandations personnalisées de programmes de soins de santé afin de faciliter les décisions relatives aux avantages sociaux (si votre Promoteur du régime a acheté ce service et si vous choisissez d’interagir avec cet outil d’IA);

· offrir un soutien alimenté par l’IA dans les centres de services de nos Promoteurs du régime afin d’améliorer les délais de réponse et l’exactitude du service;

· traduire la langue utilisée dans nos Services vers une langue autre que l’anglais (si vous choisissez une autre langue et si votre Promoteur du régime en a activé l’utilisation);

· offrir un assistant d’IA pouvant répondre à diverses questions sur vos programmes d’avantages sociaux (si vous choisissez d’interagir avec l’outil). Votre Employeur peut être en mesure d’examiner les Renseignements personnels, y compris votre voix le cas échéant, que vous communiquez pendant un appel ou une séance de clavardage avec le service à la clientèle; et

· automatiser des tâches administratives internes liées aux Services achetés par votre Promoteur du régime.

Droits à la vie privée prévus par les lois des États

Certains États accordent aux consommateurs des droits supplémentaires à l’égard de leurs Renseignements personnels. Consultez le Supplément d’Empyrean sur les lois étatiques en matière de confidentialité joint aux Politiques de confidentialité d’Empyrean.

Droits internationaux à la vie privée

Empyrean est établie aux États-Unis et n’exerce pas d’activités à l’extérieur des États-Unis.

Empyrean ne traite ni ne stocke vos Renseignements personnels à l’extérieur des États-Unis, sauf dans des cas limités où votre Promoteur du régime nous a demandé de recourir à certains fournisseurs au Canada. Empyrean ne transférera pas non plus vos données à l’extérieur des États-Unis, sauf indication contraire de votre Promoteur du régime.

Si vous résidez à l’extérieur des États-Unis et utilisez la Plateforme d’avantages sociaux, vous consentez à ce que vos Renseignements personnels soient transmis, recueillis, stockés et traités aux États-Unis dans le cadre de cette utilisation.

Transferts transfrontaliers et stockage des données

Empyrean n’enverra pas vos Renseignements personnels à l’extérieur des États-Unis, sauf si votre Promoteur du régime le demande et si cela est nécessaire aux Services. Autrement, Empyrean n’a pas besoin d’effectuer de transferts transfrontaliers et n’en effectue pas (voir toutefois la section « Participation d’Empyrean au Cadre de protection des données » ci-dessous).

Empyrean stocke vos Renseignements personnels uniquement aux États-Unis, et toutes les données sont chiffrées pendant leur stockage.

Participation d’Empyrean au Cadre de protection des données

Empyrean se conforme au Cadre de protection des données UE–États-Unis et à l’extension du Royaume-Uni au Cadre UE–États-Unis (la « Politique DPF du Royaume-Uni »), établis par le département du Commerce des États-Unis. Empyrean a certifié à ce département qu’elle adhère aux Principes du Cadre de protection des données UE–États-Unis (les « Principes du DPF ») relativement au traitement des Données personnelles reçues du Royaume-Uni en vertu du Programme DPF. Pour en savoir plus, consultez le Supplément relatif au Cadre de protection des données à la Politique de confidentialité de la Plateforme d’administration des avantages sociaux d’Empyrean (le « Supplément du DPF ») ci-joint.

Vos choix et les moyens de limiter l’utilisation et la communication de vos Renseignements personnels

Les personnes disposent de choix concernant l’utilisation et la communication de leurs renseignements personnels. Ces choix peuvent permettre de limiter certaines utilisations, comme les communications de marketing, et de restreindre certaines communications, sous réserve de la loi applicable. Elles peuvent exercer les choix disponibles au moyen des outils de préférences fournis, en suivant les instructions des communications ou en nous joignant selon les méthodes décrites dans la présente Politique.

Nous joindre

Si vous avez des questions sur la présente Politique ou sur la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons ou protégeons vos Renseignements personnels, vous pouvez nous joindre aux coordonnées ci-dessous. Veuillez fournir votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et le nom de votre employeur.

Empyrean Benefit Solutions, Inc.

2103 City West Blvd., bureau 200

Houston, TX 77042

À l’attention du responsable de la conformité et de la protection de la vie privée

Courriel : Compliance_Privacy@goempyrean.com

Numéro sans frais : 866-915-4945

Supplément sur les lois étatiques en matière de confidentialité aux

Politiques de confidentialité d’Empyrean

Dernière modification : 25 août 2026

Le présent Supplément sur les lois étatiques en matière de confidentialité aux Politiques de confidentialité d’Empyrean (le « Supplément étatique ») est intégré par renvoi aux politiques de confidentialité d’Empyrean Benefit Solutions, Inc. (« Empyrean », « nous » ou « notre »). Il fournit des renseignements supplémentaires aux résidents des États américains dotés d’une loi générale sur la protection de la vie privée exigeant un avis, notamment la Californie, le Colorado, le Connecticut, le Delaware, l’Iowa, le Montana, le Nebraska, le New Hampshire, le New Jersey, l’Oregon, le Texas, l’Utah et la Virginie, dans le cadre de nos interactions en ligne et hors ligne avec vous, et explique comment exercer vos droits en vertu de ces lois (collectivement, les « Lois américaines sur la protection de la vie privée »). Certaines parties ne s’appliquent qu’aux résidents de certains États; nous l’indiquons alors expressément.

Même si l’État où réside une personne a adopté une Loi américaine sur la protection de la vie privée, celle-ci peut ne pas s’appliquer aux services d’Empyrean si les Renseignements personnels traités par Empyrean sont exemptés en vertu de la loi applicable.

A. Définitions – Aux fins du présent Supplément étatique :

· « Renseignements personnels » s’entend des renseignements qui identifient un Consommateur ou un ménage donné, s’y rapportent, le décrivent, peuvent raisonnablement lui être associés ou pourraient raisonnablement lui être reliés, directement ou indirectement. Ils comprennent aussi les « Renseignements personnels sensibles » décrits dans le présent Supplément et les politiques de confidentialité applicables d’Empyrean.

• « Tiers » s’entend de toute personne non affiliée qui n’est pas un Sous-traitant.

• « Sous-traitant » s’entend d’un tiers avec lequel nous avons conclu un contrat pour nous aider à fournir nos services et qui peut recueillir, stocker ou traiter des Renseignements personnels pour nous, sous réserve d’obligations contractuelles de les utiliser uniquement selon les directives d’Empyrean.

Les autres termes définis par les Lois américaines sur la protection de la vie privée ont le sens que leur attribuent ces lois, qu’ils prennent ou non la majuscule, sauf indication contraire du contexte. Puisque les définitions varient d’une loi à l’autre, celles qui vous concernent sont celles de l’État américain où vous êtes un consommateur. Par exemple, pour un consommateur de la Californie, les termes définis dans la California Consumer Privacy Act (« CCPA ») ont le sens que leur attribue la CCPA dans la mesure où le présent Supplément s’applique.

B. Collecte et traitement des Renseignements personnels

(1) Collecte de Renseignements personnels. Nous et/ou nos Sous-traitants recueillons, et avons recueilli au cours des 12 derniers mois, les catégories suivantes de Renseignements personnels sur les consommateurs (consultez la section correspondante de la Politique de confidentialité des services d’avantages sociaux d’Empyrean applicable) :

· Identifiants, comme le nom, un pseudonyme, l’adresse postale, un identifiant personnel unique tel que le numéro d’assurance sociale, les identifiants en ligne, l’adresse de protocole Internet, l’adresse courriel, le nom de compte, les signatures, les caractéristiques ou descriptions physiques, le numéro de téléphone et autres identifiants semblables.

· Renseignements financiers, notamment un numéro de compte bancaire ou de carte de crédit ou de débit, ou tout autre renseignement financier qui ne permet pas d’accéder à des fonds ni de les retirer.

· Renseignements d’assurance, notamment un numéro de police ou des renseignements d’assurance maladie.

· Caractéristiques de classifications protégées par les lois étatiques ou fédérales, comme l’âge, le genre et l’état matrimonial.

· Renseignements sur Internet ou d’autres réseaux, comme l’historique de navigation et de recherche et les renseignements sur vos interactions avec nos sites Web ou publicités.

· Renseignements professionnels ou liés à l’emploi, comme les antécédents professionnels et les employeurs précédents.

(2) Collecte de Renseignements personnels sensibles. L’un de nos Sous-traitants recueille, et a recueilli au cours des 12 derniers mois, la catégorie suivante de Renseignements personnels sensibles sur les consommateurs :

· Renseignements médicaux recueillis à partir des données de réclamations de vos assureurs actuels et antérieurs, mais uniquement si vous choisissez d’utiliser, lorsqu’elle vous est offerte, la version de notre outil Precision Benefits fondée sur les réclamations et autorisez expressément l’utilisation de ces données.

(3) Renseignements personnels des enfants. En règle générale, nous ne recueillons ni ne traitons sciemment les Renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans. Lorsque nous le faisons, c’est en raison du statut de l’enfant comme personne à charge ou bénéficiaire et nous respectons alors la Children’s Online Privacy Protection Act (« COPPA »). Consultez la section « Renseignements sur la confidentialité des mineurs » de la Politique applicable.

(4) Sources des Renseignements personnels. Selon l’offre décrite dans la Politique applicable, les sources peuvent comprendre : (i) les communications directes avec vous; (ii) votre régime d’assurance maladie, avec votre autorisation; (iii) votre employeur ou Promoteur du régime; et (iv) vous, par l’intermédiaire de nos offres de services.

(5) Fins de la collecte, du traitement et de la communication. Nous et nos Sous-traitants recueillons, traitons et communiquons, et avons recueilli, traité et communiqué au cours des 12 derniers mois, les Renseignements personnels énumérés à la section B.1, à l’exclusion des Renseignements personnels sensibles, afin d’accomplir les fonctions suivantes :

· Exploiter, gérer et maintenir notre entreprise;

· Fournir, développer, améliorer, réparer et maintenir nos produits et services;

· Effectuer des recherches, des analyses et des analyses de données;

· Effectuer des contrôles et une surveillance des risques et de la sécurité;

· Détecter et prévenir la fraude;

· Vérifier l’identité;

· Exécuter des fonctions comptables, d’audit et autres fonctions internes, comme des enquêtes internes;

· Respecter les lois, les procédures judiciaires et les politiques internes;

· Tenir des dossiers;

· Faire valoir et défendre des réclamations juridiques; et

· Réaliser autrement nos fins et objectifs commerciaux.

(6) Vente, partage et traitement à des fins de publicité ciblée. Nous ne vendons ni ne partageons les Renseignements personnels et ne les traitons pas à des fins de publicité ciblée; nous ne l’avons pas fait au cours des 12 derniers mois. Nous ne savons pas réellement si nous vendons ou partageons les Renseignements personnels de Consommateurs californiens de moins de 16 ans.

(7) Conservation. Nous conserverons chaque catégorie de Renseignements personnels pendant la période nécessaire à la réalisation de nos fins commerciales légitimes et légales et au respect des lois et règlements applicables.

C. Droits des personnes concernées

Les résidents d’États dotés de Lois américaines sur la protection de la vie privée disposent des droits suivants relativement à notre collecte et à notre utilisation des Renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions. Certains droits varient selon l’État.

(1) Droits. Vous pouvez exercer les droits ci-dessous en communiquant avec notre bureau de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées plus loin et en précisant votre demande. Vous pouvez autoriser un mandataire à présenter une demande en votre nom; celui-ci peut utiliser les mêmes méthodes. Pour vérifier votre identité et protéger vos Renseignements personnels, nous pouvons demander des renseignements permettant cette vérification, par exemple une preuve de votre autorisation signée ou une confirmation directe de votre part. Nous pouvons refuser une demande lorsqu’une exception légale s’applique. Nous répondrons conformément à la loi applicable.

(i) Droit de savoir : Vous avez le droit de recevoir des détails sur nos pratiques de confidentialité au plus tard au moment de la collecte. Ces renseignements figurent dans la Politique applicable et le présent Supplément. Vous pouvez aussi demander des renseignements sur la façon dont nous avons traité vos Renseignements personnels au cours des 12 mois précédant votre demande, notamment :

· les catégories de Renseignements personnels recueillis à votre sujet;

· les catégories de sources de ces renseignements;

· les fins commerciales de leur collecte, vente ou partage, selon le cas;

· les catégories de renseignements communiqués et de Tiers auxquels ils l’ont été;

· les catégories de renseignements vendus, partagés ou utilisés pour la publicité ciblée et de Tiers concernés, selon le cas;

· les catégories de Renseignements personnels sensibles recueillis, leurs fins et s’ils sont vendus ou partagés, selon le cas; et

· la durée prévue de conservation de chaque catégorie ou, si elle ne peut être déterminée, les critères utilisés.

(ii) Droit à la suppression : Vous pouvez demander la suppression de certains Renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous.

(iii) Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des Renseignements personnels inexacts que nous détenons. Ce droit ne s’applique pas aux résidents de l’Iowa et de l’Utah.

(iv) Droit d’accès à des éléments précis et portabilité : Vous pouvez demander les éléments précis de Renseignements personnels recueillis à votre sujet dans un format portable et, dans la mesure techniquement possible, aisément utilisable, permettant leur transmission sans entrave à une autre entité. Vous ne pouvez exercer ce droit plus de deux fois par année civile.

(v) Droit de refus de la vente : Vous avez le droit de refuser la vente de vos Renseignements personnels à des Tiers au sens des Lois américaines. Nous ne les vendons pas; aucun refus n’est donc nécessaire. Nous pouvons toutefois les communiquer à nos sous-traitants et aux partenaires dont vous choisissez les produits.

(vi) Droit de refus de la publicité ciblée : Vous avez le droit de refuser l’utilisation de vos Renseignements personnels à des fins de publicité ciblée. Nous ne les utilisons pas à cette fin; aucun refus n’est donc nécessaire.

(vii) Droit de refus du partage, de retrait du consentement ou de limitation de l’utilisation des Renseignements personnels sensibles : Vous pouvez refuser le partage de vos Renseignements personnels et retirer votre consentement à l’utilisation de vos Renseignements personnels sensibles ou limiter celle-ci à ce qui est nécessaire pour fournir les services ou biens raisonnablement attendus par un Consommateur moyen ou à des fins commerciales précises prévues par les Lois américaines. Empyrean limite déjà cette utilisation à ce qui est nécessaire pour fournir les services confiés par votre Employeur ou Promoteur du régime. L’exercice de ces droits aura une incidence sur la capacité d’Empyrean et de ses sous-traitants à fournir les biens et services demandés.

(iv) Comme il est indiqué ci-dessus, nous ne faisons pas de profilage ni de prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou d’importance comparable. Si nous le faisions, vous auriez le droit de refuser le profilage de données aux fins de décisions entièrement automatisées produisant de tels effets.

(3) Signaux de préférence de refus. Nous reconnaissons les signaux que la loi nous oblige à reconnaître. Lorsque les Lois américaines l’exigent et qu’elles s’appliquent à notre entreprise, nous traitons ces signaux comme une demande valide de refus du partage et du traitement à des fins de publicité ciblée pour le navigateur ou l’appareil émetteur et tout profil de consommateur associé, y compris un profil pseudonyme. Si le signal nous permet de connaître l’identité du consommateur, nous le traitons aussi comme une demande valide de refus du partage pour ce consommateur. Les consommateurs peuvent télécharger ou activer ces signaux dans les navigateurs pris en charge et les configurer pour les envoyer aux sites visités.

(4) Non-discrimination. Nous ne ferons pas de discrimination à votre endroit parce que vous exercez vos droits. Par exemple, nous ne vous refuserons pas de produits ou services, ne vous imposerons pas de prix ou tarifs différents et ne vous fournirons pas un niveau de qualité différent.

(5) Appels. Les résidents de certains États peuvent appeler de nos décisions relatives à leurs demandes. La présente section ne s’applique pas aux résidents de la Californie ou de l’Utah ni aux résidents d’États où la loi applicable ne prévoit pas un tel droit. Pour interjeter appel, communiquez avec notre Bureau de la protection de la vie privée aux coordonnées ci-dessous et joignez une copie de notre décision ou indiquez-la précisément. Nous répondrons conformément à la loi applicable.

D. Autres communications

(1) Résidents de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans et êtes un utilisateur inscrit de notre site Web, vous pouvez demander le retrait du contenu ou des renseignements que vous avez rendus publics. Envoyez un courriel aux coordonnées ci-dessous en décrivant précisément le contenu ou les renseignements. Une telle demande ne garantit pas leur retrait complet, et la loi peut ne pas exiger ou permettre le retrait.

(2) Communication aux résidents de la Californie

(i) Marketing direct. L’article 1798.83 du Code civil de la Californie permet aux résidents de demander chaque année certains renseignements sur notre communication de Renseignements personnels à d’autres entités à leurs fins de marketing direct durant l’année civile précédente. Envoyez un courriel aux coordonnées ci-dessous avec l’objet « Shine the Light Request ». Ni Empyrean ni ses Sous-traitants ne font toutefois de marketing direct auprès de vous.

(ii) Incitatifs financiers pour les résidents de la Californie. Nous n’offrons pas d’incitatifs financiers aux résidents qui nous permettent de recueillir, conserver, vendre ou partager leurs Renseignements personnels. Nous décrirons de tels programmes si nous en offrons.

(3) Communication aux résidents du Nevada. Nous ne vendons pas les « Renseignements visés » au sens de la loi du Nevada, mais communiquons ou partageons généralement des « Renseignements personnels » à des fins commerciales. Vous pouvez nous ordonner de ne pas vendre vos Renseignements visés à des tiers. Pour exercer ce droit, vous ou votre représentant autorisé pouvez nous joindre aux coordonnées ci-dessous.

E. Modifications et coordonnées

(1) Modifications du Supplément étatique. Nous pouvons modifier le présent Supplément à notre discrétion et en tout temps. En cas de modification importante, nous publierons un Supplément mis à jour sur notre site Web et indiquerons sa date d’entrée en vigueur.

(2) Nous joindre

Pour toute question sur le présent Supplément, nos pratiques de collecte, d’utilisation, de communication ou de protection des Renseignements personnels, ou pour appeler d’une décision, communiquez avec nous aux coordonnées ci-dessous. Veuillez fournir votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et votre employeur.

Empyrean Benefit Solutions, Inc.

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À l’attention du responsable de la conformité et de la protection de la vie privée

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Supplément relatif au Cadre de protection des données

à la

Politique de confidentialité de la Plateforme

d’administration des avantages sociaux d’Empyrean

Dernière modification : 25 août 2026

Le présent Supplément relatif au Cadre de protection des données (le « Supplément du DPF ») s’applique à la Politique de confidentialité de la Plateforme d’administration des avantages sociaux d’Empyrean (la « Politique de confidentialité des services d’avantages sociaux ») relativement au traitement par Empyrean des Données personnelles, définies ci-dessous, qu’Empyrean reçoit d’utilisateurs des Services résidant en Europe (l’« UE ») et au Royaume-Uni (le « R.-U. »).

Le présent Supplément du DPF est intégré par renvoi à la Politique de confidentialité des services d’avantages sociaux d’Empyrean Benefit Solutions, Inc. (« Empyrean », « nous » ou « notre »). Les termes définis ont le sens indiqué dans cette Politique, sauf définition contraire dans le présent Supplément. « Données personnelles » a le même sens que « Renseignements personnels » dans la Politique.

A. Transferts de données du Royaume-Uni

Empyrean se conforme au Cadre de protection des données UE–États-Unis (le « Cadre ») et à l’extension du Royaume-Uni au Cadre UE–États-Unis (l’« Extension du Royaume-Uni »), établis par le département du Commerce des États-Unis (collectivement, le « Programme DPF »).

Empyrean se conforme au Cadre de protection des données UE–États-Unis (DPF UE–États-Unis) et à son extension du Royaume-Uni, établis par le département du Commerce des États-Unis. Empyrean a certifié à ce département qu’elle adhère aux Principes du DPF UE–États-Unis relativement au traitement des données personnelles reçues de l’Union européenne et du Royaume-Uni en vertu du DPF UE–États-Unis et de son extension du Royaume-Uni. En cas de conflit entre la présente politique et les Principes du DPF, les Principes prévalent. Pour en savoir plus et consulter notre certification, visitez https://www.dataprivacyframework.gov/. Le présent Supplément ne s’applique qu’aux Données personnelles visées par la certification d’Empyrean.

B. Dispositions contradictoires et demandes gouvernementales

En cas de conflit entre le présent Supplément et les Principes du DPF, les Principes prévalent. Empyrean peut également être tenue de communiquer des Données personnelles aux organismes d’application de la loi, de réglementation ou gouvernementaux, ou à d’autres tiers, afin de respecter des obligations ou demandes juridiques, réglementaires ou de sécurité nationale.

C. Principes et avis du Supplément du DPF

Le Supplément reflète les principes de confidentialité du Programme DPF et est intégré au cadre de protection des données de la Plateforme d’avantages sociaux d’Empyrean. Il soutient l’engagement d’Empyrean à protéger le transfert et le traitement des Données personnelles visées par le Programme DPF qu’elle reçoit des utilisateurs de la Plateforme.

Empyrean informe les utilisateurs des Services, notamment au moyen du présent Supplément et de la Politique, de la façon dont elle recueille et utilise les Données personnelles dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme. Cet avis indique aussi comment joindre Empyrean pour toute question ou préoccupation au sujet de ses pratiques.

La Politique fournit des renseignements supplémentaires sur les types de Données personnelles recueillies, les fins de leur collecte et de leur utilisation et les catégories de tiers auxquels elles peuvent être communiquées. Vous pouvez aussi communiquer avec Empyrean aux coordonnées ci-dessous.

D. Transferts à des tiers

Si Empyrean juge nécessaire de transférer des Données personnelles à des tiers aux fins de traitement dans le cadre des Services sur la Plateforme, elle en demeure responsable et le fera conformément à la Politique. Empyrean limitera le transfert au minimum nécessaire et obtiendra de ces tiers des garanties de protection conformes à la Politique.

E. Sécurité

Empyrean applique des mesures appropriées pour protéger les Données personnelles qu’elle détient et assurer un niveau de sécurité adapté aux risques de perte, d’utilisation abusive, d’accès ou de communication non autorisés, de modification et de destruction, notamment le chiffrement des données stockées et en transit. Ces mesures tiennent compte de la nature des données, des risques du traitement et des pratiques exemplaires de l’industrie.

F. Utilisation et qualité des données

Empyrean utilisera les Données personnelles conformément à l’utilisation prévue dans la Politique.

G. Accès aux Données personnelles

Empyrean accordera aux utilisateurs des Services un accès raisonnable aux Données personnelles qu’elle détient, conformément à la loi applicable, et leur permettra d’en demander la correction, la modification ou la suppression lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes et qu’Empyrean en contrôle l’exactitude. Les demandes doivent être présentées par l’intermédiaire du Promoteur du régime ou de l’employeur, ou directement à Empyrean aux coordonnées ci-dessous. Empyrean peut vérifier l’identité et l’autorisation du demandeur.

H. Application réglementaire

Empyrean est assujettie aux pouvoirs d’enquête et d’application de la Federal Trade Commission des États-Unis (« FTC ») relativement aux Données personnelles reçues ou transférées en vertu du Programme DPF.

I. Règlement des différends

Dans le cadre de son engagement à respecter les principes du Programme DPF, Empyrean s’engage à régler les plaintes concernant la collecte ou l’utilisation de vos Données personnelles reçues en vertu du Programme. Elle s’efforcera de répondre et de régler vos préoccupations dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de votre demande ou plainte. Les personnes de l’UE et du Royaume-Uni peuvent joindre Empyrean aux coordonnées ci-dessous.

Conformément au DPF UE–États-Unis et à son extension du Royaume-Uni, relativement aux employés européens et britanniques, Empyrean s’engage à collaborer aux enquêtes et à suivre les conseils des autorités compétentes de l’UE et du Royaume-Uni, notamment le comité des autorités de protection des données de l’UE et l’Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni (« ICO »), à l’égard des plaintes non réglées concernant les données de ressources humaines reçues en vertu du DPF.

Dans le cadre de son engagement à respecter les principes du Programme DPF, Empyrean s’engage à régler les plaintes concernant la collecte ou l’utilisation de vos Données personnelles reçues en vertu du Programme. Elle s’efforcera de répondre et de régler vos préoccupations dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de votre demande ou plainte. Les personnes de l’UE et du Royaume-Uni peuvent joindre Empyrean aux coordonnées ci-dessous.

Empyrean s’engage à soumettre les plaintes non réglées concernant les Données personnelles reçues en vertu du Programme DPF à l’International Centre for Dispute Resolution de l’American Arbitration Association (« ICDR-AAA »), fournisseur américain de règlement extrajudiciaire des différends. Si Empyrean n’accuse pas réception de votre plainte en temps opportun ou ne la règle pas à votre satisfaction, visitez https://feature.adr.org/dpf_irm pour obtenir des renseignements ou déposer une plainte. Empyrean prend en charge ces services, qui vous sont offerts gratuitement.

Si Empyrean n’accuse pas réception de votre plainte en temps opportun ou ne la règle pas à votre satisfaction, vous pourriez pouvoir demander un arbitrage exécutoire en avisant Empyrean et en suivant les procédures de l’ICDR-AAA. Consultez https://feature.adr.org/dpf-annexi-fund ou https://www.dataprivacyframework.gov/framework-article/ANNEX-I-introduction. Empyrean prend en charge ces services, qui vous sont offerts gratuitement.

J. Modifications du Supplément du DPF

Nous pouvons modifier le présent Supplément à notre discrétion et en tout temps. En cas de modification importante, nous publierons un Supplément mis à jour sur notre site Web et indiquerons sa date d’entrée en vigueur.

K. Nous joindre

Pour toute question sur le présent Supplément ou sur la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons ou protégeons vos Données personnelles, communiquez avec nous aux coordonnées ci-dessous. Veuillez fournir votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et votre employeur.

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