
Empyrean Benefit Solutions Plateforme d'administration des avantages sociaux POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière modification: 14 mars 2025
INTRODUCTION
Il s'agit de la politique de confidentialité de la plateforme d'avantages sociaux d’Empyrean Benefit Solutions, Inc. (« Politique de confidentialité de la plateforme d'avantages sociaux »). Empyrean Benefit Solutions, Inc. (« Nous » ou « Notre » ou « Empyrean ») est l'administrateur des avantages sociaux embauché par votre employeur ou ancien employeur (« Employeur »), ou une autre entité parrainant vos programmes d'avantages sociaux (collectivement, le « Promoteur de régime ») pour administrer les programmes d'avantages sociaux en matière de santé et de bien-être que votre Promoteur du régime met à votre disposition. La plateforme d’avantages sociaux Empyrean (« Plateforme d’avantages sociaux ») est l’endroit où vous pouvez consulter et vous inscrire aux programmes d’avantages sociaux de votre Promoteur de régime.
Cette Politique de confidentialité de la Plateforme d’avantages sociaux fournit des informations sur les données que nous collectons, stockons et traitons au nom de votre Promoteur de régime (et de vous) lorsque nous fournissons les services d’administration des avantages sociaux (les « Services », y compris la Plateforme d’avantages sociaux) à votre Promoteur de régime et à vous. Elle s’applique aux différentes technologies composantes qui permettent d’accéder à la Plateforme d’avantages sociaux de différentes manières. Il s'agit notamment de Compass (la partie de la plateforme qui est marquée par votre Promoteur de régime par l'intermédiaire de laquelle vous consultez et/ou vous inscrivez à vos programmes d'avantages sociaux) ; du Gestionnaire de point d'accès (Manager Access Point, « MAP ») (la partie de la plateforme spécifiquement destinée aux administrateurs du Promoteur de régime et par l'intermédiaire de laquelle ils peuvent accéder à Compass) ; d’EmpyreanGo (l'application mobile où vous pouvez accéder à Compass et/ou MAP sur votre téléphone portable) ; et/ou de BenefitsGO par Empyrean™ (une application de bureau et mobile personnalisée par votre Promoteur de régime où vous pouvez accéder à Compass et/ou MAP si votre Promoteur de régime a acheté BenefitsGO dans le cadre de ses Services).
Cette Politique de confidentialité de la Plateforme d'avantages sociaux s'applique également aux parties de nos Services ou offres Empyrean qui ne font pas référence à une politique de confidentialité spécifique. Dans de tels cas, la présente Politique de confidentialité de la Plateforme d'avantages sociaux s'appliquera à ces Services ou offres Empyrean, à moins qu'une politique de confidentialité distincte n'indique explicitement qu'elle s'applique à ce Service ou à cette offre Empyrean à la place de la présente Politique de confidentialité de la Plateforme d'avantages sociaux. Cette Politique de confidentialité de la Plateforme d'avantages sociaux est incorporée par référence dans les Conditions d'utilisation de la Plateforme d'avantages sociaux d’Empyrean (« Conditions d'utilisation »).
Les références à « Vous » ou « Votre » dans la présente Politique de confidentialité de la Plateforme d’avantages sociaux désignent vous et vos représentants autorisés (le cas échéant).
IMPORTANT — Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité de cette Plateforme d'avantages sociaux
LORS DE VOTRE PREMIÈRE UTILISATION DE NOTRE PLATEFORME D'AVANTAGES SOCIAUX, VOUS DEVREZ ACCEPTER LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CETTE PLATEFORME D'AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS D'UTILISATION CORRESPONDANTES. SI VOUS CONTINUEZ À UTILISER LA PLATEFORME D'AVANTAGES SOCIAUX, VOUS AVEZ ACCEPTÉ LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CETTE PLATEFORME D'AVANTAGES SOCIAUX. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA PLATEFORME D'AVANTAGES SOCIAUX, VOUS NE DEVEZ PAS CONTINUER À ACCÉDER À LA PLATEFORME D'AVANTAGES SOCIAUX ET VOUS DEVEZ CONTACTER VOTRE PROMOTEUR DE RÉGIME, CAR EMPYREAN NE POURRAIT PAS ADMINISTRER VOS AVANTAGES SOCIAUX ET/OU LES PROGRAMMES D'AVANTAGES SOCIAUX DE VOTRE PROMOTEUR DE RÉGIME EN CE QUI VOUS CONCERNE.
NOUS POUVONS RÉVISER CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA PLATEFORME D'AVANTAGES SOCIAUX À TOUT MOMENT ET/OU DE TEMPS À AUTRE. SI NOUS APPORTONS DES MODIFICATIONS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA PLATEFORME D'AVANTAGES SOCIAUX, NOUS L’INDIQUERONS EN RÉVISANT LA DATE EN HAUT DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA PLATEFORME D'AVANTAGES SOCIAUX ET PUBLIERONS LA VERSION RÉVISÉE SUR LA PLATEFORME D'AVANTAGES SOCIAUX. VOTRE UTILISATION CONTINUE DE LA PLATEFORME D'AVANTAGES SOCIAUX SIGNIFIE QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉ LES MODIFICATIONS APPORTÉES À TOUTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ULTÉRIEURE DE LA PLATEFORME D'AVANTAGES SOCIAUX. NOUS VOUS ENCOURAGEONS À CONSULTER PÉRIODIQUEMENT CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA PLATEFORME D'AVANTAGES SOCIAUX POUR VOIR SI ELLE A ÉTÉ MISE À JOUR.
COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES DE LA PLATEFORME D'AVANTAGES SOCIAUX
Données que nous collectons
Empyrean collecte des données et des informations auprès de votre Promoteur de régime et auprès de vous lorsque vous utilisez la Plateforme d'avantages sociaux qui vous identifient, vous et/ou vos personnes à charge ou bénéficiaires (« Informations personnelles »). Les Informations personnelles comprennent par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de sécurité sociale, le numéro d’identification d’employé, l’adresse électronique, la date de naissance, la date d’embauche et d’autres informations sur vous-même, vos personnes à charge et/ou bénéficiaires pertinentes pour l’administration de vos programmes d’avantages sociaux. Les Informations personnelles incluent également les informations relatives à votre accès à la Plateforme d'avantages sociaux et/ou à votre utilisation de la Plateforme d'avantages sociaux, qui peuvent inclure, sans s'y limiter, l'agent de navigation, l'adresse IP, le domaine Internet ou la date/l'heure à laquelle vous accédez à la Plateforme d'avantages sociaux. Nous pouvons vous demander des Informations personnelles afin de vous livrer les documents demandés, de répondre à vos questions ou de vous livrer un produit ou un service.
Comment nous utilisons vos Informations personnelles
Empyrean collecte et utilise les Informations personnelles pour exécuter les Services que votre Promoteur de régime a conclu avec nous pour fournir. Ces Services sont spécifiques à l’administration des programmes de prestations de santé et de bien-être de votre Promoteur de régime auxquels vous participez ou pourriez devenir admissible à participer à l’avenir. Le tableau ci-dessous fournit les principales catégories de la manière dont nous pouvons utiliser vos Informations personnelles.
Comment nous pouvons utiliser vos Informations personnelles | The ReasonsLes raisons |
---|---|
Pour vous fournir, ainsi qu'à votre Promoteur de régime, la Plateforme d'avantages sociaux, dont la fourniture peut inclure des tâches telles que la fourniture d'informations d'éligibilité, la prise en charge de votre inscription, le support client, la mise à jour de votre compte et/ou la réalisation de mises à jour de la Plateforme d'avantages sociaux. | Pour l'exécution de notre accord avec votre Promoteur de régime, pour répondre à vos demandes et/ou pour vous aider à utiliser la Plateforme d'avantages sociaux |
Pour la prévention et la détection des fraudes à votre encontre ou à la nôtre | Pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, c.-à-d. pour minimiser les fraudes pouvant porter atteinte à nous et à vous |
Traitement des informations nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires applicables à notre activité, aux Services et/ou à la Plateforme d'avantages sociaux | Pour respecter nos obligations légales et réglementaires |
Pour assurer le respect des politiques commerciales, par ex. les politiques portant sur la sécurité et l’utilisation de l’Internet | Pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, c.-à-d. pour nous assurer de respecter nos propres procédures internes, afin de pouvoir vous fournir le meilleur service |
Raisons opérationnelles et/ou analyses statistiques pour nous aider à gérer les Services et/ou notre Plateforme d'avantages sociaux, telles que l'amélioration de l'efficacité, de la formation et du contrôle qualité | Pour que nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers soient aussi efficaces que possible pour fournir des services de qualité au juste prix, comme l’anonymisation et l’agrégation des données pour l’analytique et la production de rapports |
Comment nous recueillons vos Informations personnelles
Une grande partie de vos Informations personnelles nous sont fournies par votre Promoteur de régime dans le cadre de votre relation de travail avec votre Promoteur de régime. Empyrean peut également recueillir des Informations personnelles vous concernant, vos personnes à charge et/ou bénéficiaires directement auprès de vous lorsque vous utilisez la Plateforme d'avantages sociaux et que vous fournissez des informations et/ou que vous contactez le centre de service associé à votre Promoteur de régime. Par exemple, lorsque vous souhaitez ajouter vos personnes à charge à votre couverture, vous devrez nous fournir volontairement leurs Informations personnelles afin que nous puissions les ajouter à votre couverture.
En outre, Empyrean collecte automatiquement certaines informations sur l'accès et l'utilisation lorsque vous accédez à la Plateforme d'avantages sociaux, telles que les informations de connexion (adresse IP de l'agent de navigation, dates et heures d'accès) ; les informations de localisation où se trouvent les autorisations de votre appareil ; les informations uniques sur l'appareil liées à l'ordinateur ou à l'appareil mobile utilisé pour accéder à la Plateforme d'avantages sociaux ; et/ou les informations d'accès et d'utilisation telles que la technologie de collecte automatique de données. Les données que nous collectons automatiquement sont utilisées pour nous aider à améliorer la Plateforme d'avantages sociaux et à créer une meilleure expérience d’utilisateur pour vous. Les cookies sont un exemple de la technologie de collecte automatique de données utilisée par Empyrean. Un cookie est un fichier texte placé sur le disque dur de votre ordinateur ou du navigateur de votre appareil pour stocker automatiquement vos préférences. Les informations limitées qui peuvent être collectées via l'utilisation de cookies incluent l'adresse de protocole Internet automatiquement attribuée à votre ordinateur, votre type de navigateur, la date et l'heure de votre visite, les pages que vous visitez et le temps passé sur chaque appareil.
Nous ne vendons pas vos Informations personnelles et n'utilisons pas vos Informations personnelles à des fins de marketing
Ni Empyrean ni ses sous-traitants ne vendent vos Informations personnelles. Nous n’utilisons pas non plus vos Informations personnelles à des fins de marketing indépendantes des Services que nous sommes tenus de fournir à votre Promoteur de régime.
Partage d'informations avec des tiers
Nous divulguons vos Informations personnelles à des tiers uniquement pour exécuter les Services que nous sommes tenus de fournir à votre Promoteur de régime. Ces tiers peuvent inclure ceux que (1) votre Promoteur de régime identifie comme ceux avec lesquels nous devons partager des données (par exemple, la compagnie d’assurance du régime d'avantages sociaux pour le régime médical que vous avez choisi) ; et/ou (2) les sous-traitants d'Empyrean qui fourniront une partie des Services. Ces parties sous-traitantes peuvent inclure, sans s’y limiter, des fournisseurs de services auxiliaires tels que COBRA, des fournisseurs de services de comptes de dépenses, des fournisseurs de services financiers, des spécialistes du support client, des sociétés d'hébergement Web, des sociétés de traitement d'impression, des sociétés d'analyse de données, des fournisseurs de services de messagerie électronique, des fournisseurs de support administratif, etc.
Nous pouvons également partager vos Informations personnelles avec des partenaires qui ne sont pas nos sous-traitants mais qui, étant engagés par votre Promoteur de régime pour fournir certains produits, contribuent néanmoins à fournir les Services. Ces partenaires peuvent proposer des produits et services de programmes d’avantages sociaux auxquels, dans la mesure où vous êtes admissible et que votre Promoteur de régime met ces produits et services à votre disposition, vous pouvez choisir de vous inscrire. Lorsque vous choisissez de vous inscrire à de tels produits, Empyrean partagera vos données avec le fournisseur afin que les Services puissent être fournis. Des exemples de ces partenaires incluent, sans toutefois s'y limiter, des fournisseurs de produits financiers, des fournisseurs de comptes d'épargne santé et/ou diverses compagnies d’assurance qui proposent des produits volontaires tels que des régimes de maladies graves, des régimes d'indemnisation hospitalière, des régimes d'assurance-vie complémentaires, etc. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité respectives de ces entités et/ou à discuter de ces offres avec votre Promoteur de régime si vous choisissez de participer aux offres des partenaires mises à votre disposition.
Des conditions et/ou consentements supplémentaires peuvent vous être demandés afin qu'Empyrean puisse partager vos Informations personnelles avec ces partenaires.
Empyrean peut également divulguer vos Informations personnelles dans le cadre de procédures judiciaires (par exemple, pour se conformer à une ordonnance du tribunal ou à une assignation à comparaître), de facturation et de recouvrement (par exemple, dans le cadre de l'accord de votre Promoteur de régime avec Empyrean) ou d'application de la loi (par exemple, pour détecter, prévenir ou traiter la fraude ou d'autres activités illégales).
Exemples d'Informations personnelles divulguées par Empyrean au cours des 12 mois précédents
Au cours des 12 derniers mois, nous avons pu divulguer des Informations personnelles en rapport avec la Plateforme d'avantages sociaux uniquement aux fins commerciales décrites dans la présente Politique de confidentialité de la Plateforme d'avantages sociaux et dans le tableau ci-dessous:
Catégorie d’ Informations personnelles | Exemples de catégories | Catégories de personnes non affiliées à qui nous avons divulgué cette catégorie d’Informations personnelles à des fins commerciales |
---|---|---|
Identité et/ou coordonnées | Nom, adresse postale, adresse IP, adresse électronique, numéros de téléphone ou autres identifiants similaires | À un tribunal en vertu d'une assignation à comparaître exigeant la divulgation d’Informations personnelles |
Informations sur l'emploi | Informations sur votre emploi ou votre employeur | S. O. |
Informations sur l'assurance | Numéro de police d'assurance ou informations d'assurance maladie | À un tribunal en vertu d'une assignation à comparaître exigeant la divulgation d’Informations personnelles |
Informations financières | Numéro de compte bancaire, informations de carte de crédit/débit ou autres informations financières | S. O. |
Informations techniques | Informations réseau, historique de navigation sur le site Web, informations de connexion | S. O. |
Choix/couverture des soins de santé Informations | Informations sur le choix et la couverture dans vos programmes d'avantages sociaux | À un tribunal en vertu d'une assignation à comparaître exigeant la divulgation d’Informations personnelles |
Informations sensibles | Numéro de sécurité sociale | À un tribunal en vertu d'une assignation à comparaître exigeant la divulgation d’Informations personnelles |
Liens vers des sites Web tiers
La Plateforme d’avantages sociaux peut contenir des liens vers ou depuis des sites Web tiers. Veuillez remarquer qu'Empyrean n'est pas responsable et n'a aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité des sites Web tiers ou des fournisseurs de services tiers.
Vous devez consulter les politiques de confidentialité des tiers publiées sur l’un des sites Web tiers avant de consentir à leur fournir des Informations personnelles.
Comment nous protégeons vos Informations personnelles
Empyrean a mis en oeuvre des mesures opérationnelles, administratives et techniques conformes aux normes du secteur, conçues pour protéger vos Informations personnelles contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés.
Par exemple, vos Informations personnelles sont cryptées lorsqu’elles sont stockées sur des serveurs sécurisés derrière des pare-feu de sécurité. Empyrean nécessite l'utilisation d'un mot de passe connu de vous seul pour accéder à la Plateforme d'avantages sociaux.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Informez Empyrean rapidement si vous pensez que votre mot de passe a été piraté ou est utilisé sans votre autorisation.
Informations sur la confidentialité des mineurs
La Plateforme d’avantages sociaux est conçue et destinée aux adultes. Elle n'est pas destinée aux enfants ou aux mineurs de moins de 18 ans.
Si Empyrean est informé que nous avons collecté des Informations personnelles sur un mineur de moins de 18 ans, sauf dans le cas où ce mineur est une personne à charge dans le cadre d'un programme d’avantages sociaux auquel vous l'avez inscrit ou auquel il est tenu de s'inscrire en vertu d'une ordonnance relative aux relations familiales qualifiée, nous supprimerons rapidement ces informations. Si vous soumettez des Informations personnelles concernant un mineur, vous consentez à ce que nous traitions ces informations à des fins d’administration des Services.
Les parents ou les tuteurs d’enfants de moins de 18 ans peuvent imprimer et nous envoyer par courrier ou par télécopie un formulaire signé qui leur permet d’examiner toute information recueillie sur leurs enfants, de faire supprimer ces informations et/ou de demander qu’il n’y ait plus de collecte ni d’utilisation des informations concernant leur enfant. Cet accès et ces directives seront soumis à une authentification de l’identité et du statut des parents/tuteurs. Si vous pensez que nous pourrions avoir des informations provenant de ou concernant un enfant de moins de 18 ans qui n'ont pas été obtenues volontairement auprès du parent ou du tuteur légal de l'enfant ou du Promoteur du régime du parent ou du tuteur légal de l'enfant dans le cadre de l'administration des programmes d'avantages sociaux fournis par votre Promoteur de régime et administrés par Empyrean, veuillez nous contacter à Compliance_Privacy@goempyrean.com.
Garder vos Informations personnelles à jour
Il est important de garder vos Informations personnelles à jour. Vous pouvez mettre à jour les Informations personnelles que vous nous avez volontairement fournis via les fonctionnalités de la plateforme d’avantages sociaux ou en contactant le centre de service de votre Promoteur de régime.
Veuillez remarquer que si vous souhaitez mettre à jour ou modifier des Informations personnelles qui nous ont été communiqués par le Promoteur de votre régime dans le cadre de notre accord avec lui, vous devrez contacter directement le Promoteur de votre régime pour appuyer votre demande.
Désactivation ou suppression de vos Informations personnelles
Si vous souhaitez supprimer ou désactiver votre compte, vous devez contacter votre Promoteur de régime pour obtenir de l’aide. Si vous contactez Empyrean pour obtenir de l'aide via le processus « Nous contacter » décrit dans la présente Politique de confidentialité de la Plateforme d'avantages sociaux, nous coordonnerons avec votre Promoteur de régime concernant votre demande. Il peut y avoir des raisons légitimes et légales pour lesquelles votre compte et/ou vos Informations personnelles ne peuvent pas être supprimés.
Notifications push/alertes mobiles et courriels
Lorsque vous utilisez la Plateforme d'avantages, vous autorisez Empyrean à vous envoyer des notifications push ou des alertes non promotionnelles liées aux avantages sociaux sur votre appareil mobile.
Vous pouvez désactiver ces notifications push et alertes à tout moment en modifiant les paramètres de notification sur votre appareil mobile.
Empyrean peut vous envoyer des courriels non marketing à diverses fins commerciales connexes, notamment, sans s’y limiter, l'administration de compte et des informations sur votre utilisation de la plateforme d'avantages sociaux. Vous continuerez à recevoir ces courriels tant que vous utiliserez la Plateforme d’avantages sociaux.
Droits de protection de la vie privée d’État
Certains États accordent aux consommateurs des droits supplémentaires en matière de confidentialité concernant leurs Informations personnelles. Veuillez consulter l’annexe Supplément de Lois d'État sur la protection de la vie privée d'Empyrean aux Politiques de confidentialité d'Empyrean pour obtenir des informations supplémentaires sur les lois de protection de la vie privée d'État.
Droits de protection de la vie privée internationaux
Empyrean est basé aux États-Unis et n'a pas d'activités en dehors des États-Unis.
Empyrean ne traite ni ne stocke vos Informations personnelles en dehors des États-Unis. Empyrean ne transférera pas non plus vos données en dehors des États-Unis, sauf indication contraire de votre Promoteur de régime.
Si vous utilisez la Plateforme d'avantages sociaux et que vous résidez en dehors des États-Unis, en utilisant notre Plateforme d'avantages sociaux, vous consentez à ce que vos Informations personnelles soient transmises, collectées, stockées et traitées aux États-Unis dans le cadre de votre utilisation de notre Plateforme d'avantages sociaux.
Transferts de données et stockage de données transfrontaliers
Empyrean n'enverra pas vos Informations personnelles en dehors des États-Unis, sauf indication contraire de votre Promoteur de régime et si cela est nécessaire pour les Services. Dans le cas contraire, Empyrean n'a aucun besoin et ne s'engage pas dans des transferts de données transfrontaliers (veuillez toutefois consulter la section ci-dessous « Participation d'Empyrean au Cadre de confidentialité des données »).
Empyrean stocke vos Informations personnelles uniquement aux États-Unis et toutes les données sont cryptées pendant leur stockage.
Participation d'Empyrean au Cadre de confidentialité des données
Empyrean se conforme au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework, DPF) et à l'Extension du Royaume-Uni du DPF UE-États-Unis (la « Politique du DPF du Royaume-Uni »), tels qu'ils ont été définis par le ministère du Commerce des États-Unis (United States Department of Commerce). Empyrean a certifié auprès du ministère du Commerce des États-Unis qu'il adhère aux Principes du Cadre de confidentialité des données (les « Principes du DPF ») UE-États-Unis concernant le traitement des Données personnelles (telles que définies par et dans le cadre des Principes du DPF) reçues du Royaume-Uni en s'appuyant sur le programme du DPF. Pour en savoir plus sur la participation d'Empyrean au Cadre de confidentialité des données, veuillez consulter notre Supplément du Cadre de confidentialité des données à la Politique de confidentialité de la Plateforme d'administration des avantages sociaux d’Empyrean (« Supplément du DPF ») en annexe.
Nous contacter
Si vous avez des questions sur cette Politique de confidentialité de la Plateforme d'avantages sociaux, ou sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons ou protégeons la sécurité de vos Informations personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. Assurez-vous d'inclure votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et votre employeur lorsque vous nous contactez.
Empyrean Benefit Solutions, Inc.
2103 City West Blvd., Suite 200
Houston, TX 77042
Attn : Compliance and Privacy Official
Courriel : Compliance_Privacy@goempyrean.com
Numéro de contact gratuit : 866-915-4945
Supplément de Lois sur la protection de la vie privée d'État aux Politiques de confidentialité d'Empyrean
Dernière modification : 14 mars 2025
Ce Supplément de Lois sur la protection de la vie privée d'État aux Politiques de confidentialité d'Empyrean (le « Supplément d'État ») est incorporé par référence dans les politiques de confidentialité d'Empyrean Benefit Solutions, Inc. (« Empyrean », « Nous » ou « Notre ») telles que référencées dans ces politiques. Ce Supplément d'État fournit des informations supplémentaires aux résidents des États américains dotés d'une législation complète sur la protection de la vie privée qui exige la fourniture d'un avis de confidentialité, notamment la Californie, le Colorado, le Connecticut, le Delaware, l'Iowa, le Montana, le Nebraska, le New Hampshire, le New Jersey, l'Oregon, le Texas, l'Utah et la Virginie, via des interactions en ligne et hors ligne avec vous et comment vous pouvez exercer vos droits à la confidentialité en vertu de la législation complète sur la protection de la vie privée de chaque État (collectivement, « Lois sur la protection de la vie privée des États-Unis »). Certaines parties de ce Supplément d’État s’appliquent uniquement aux résidents d’États particuliers. Dans ces cas, nous avons indiqué que ce langage ne s’applique qu’à ces résidents.
Il est également important de remarquer que même si l’État dans lequel réside une personne peut avoir adopté une Loi sur la protection de la vie privée des États-Unis, cette loi peut ne pas être applicable aux services d'Empyrean si les Informations personnelles traitées par Empyrean sont exemptées en vertu de la Loi sur la protection de la vie privée des États-Unis en vigueur.
A. Définitions – Aux fins du présent Supplément d’État, les définitions suivantes s’appliquent :
- « Informations personnelles » désigne les informations qui identifient, concernent, décrivent, sont raisonnablement susceptibles d’être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un ménage particulier. Les Informations personnelles incluent également les « Informations personnelles sensibles » que nous décrivons spécifiquement dans ce Supplément d’État et dans les politiques de confidentialité applicables d’Empyrean.
- « Tiers » désigne toute personne non affiliée qui n’est pas un Sous-traitant.
- « Sous-traitant » désigne un tiers avec lequel nous avons conclu un contrat pour nous aider à fournir nos services et qui peut collecter, stocker ou traiter d'une autre manière des Informations personnelles pour nous, étant lié par des obligations contractuelles d'utiliser vos Informations personnelles uniquement comme indiqué par Empyrean.
Les autres termes utilisés dans ce Supplément d'État qui sont des termes définis dans les Lois sur la protection de la vie privée des États-Unis auront la signification qui leur est donnée par les Lois sur la protection de la vie privée des États-Unis, qu’elles soient en majuscules ou non, à moins que le contexte n’indique le contraire. Comme il existe certaines variations entre ces définitions parmi les Lois sur la protection de la vie privée des États-Unis, les définitions qui vous sont applicables sont celles prévues dans le statut pour l'État américain dans lequel vous êtes consommateur. Par exemple, si vous êtes un consommateur en Californie, les termes utilisés dans ce Supplément d'État qui sont des termes définis dans la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act, « CCPA ») auront la signification qui leur est attribuée dans la CCPA, car ce Supplément d'État s'applique à vous.
B. Collecte et traitement des Informations personnelles
- Collecte d’Informations personnelles. Nous, et/ou nos Sous-traitants, collectons et avons collecté au cours des 12 derniers mois les catégories suivantes d'Informations personnelles sur les consommateurs (pour plus d'informations, veuillez consulter la section correspondante de la Politique de confidentialité applicable de la Plateforme d'avantages sociaux d’Empyrean) :
- Identifiants, tels que le nom, l'alias, l'adresse postale, l'identifiant personnel unique tel que le SSN, les identifiants en ligne, l'adresse IP, l'adresse électronique, le nom du compte, les signatures, les caractéristiques physiques ou la description, le numéro de téléphone ou d'autres identifiants similaires.
- Informations financières, y compris le numéro de compte bancaire, le numéro de carte de crédit, le numéro de carte de débit ou toute autre information financière qui ne permet pas l'accès ou le retrait de fonds.
- Informations sur l’assurance, y compris le numéro de police d’assurance ou les informations sur l’assurance maladie.
- Caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi d’État ou fédérale, telles que l’âge, le sexe et l’état matrimonial.
- Informations Internet ou autres informations réseau, telles que l'historique de navigation, l'historique de recherche, les informations concernant vos interactions avec nos sites Web ou nos publicités.
- Informations professionnelles ou liées à l’emploi, telles que les antécédents professionnels et l’employeur précédent.
- Collecte d’Informations personnelles sensibles. L'un de nos Sous-traitants collecte et a collecté au cours des 12 derniers mois les catégories suivantes d'Informations personnelles sensibles sur les consommateurs :
- Informations sur la santé, collectées via les informations relatives aux réclamations auprès de vos assureurs de santé actuels et passés, mais uniquement lorsque vous choisissez d'utiliser, si elle est mise à votre disposition, la version basée sur les réclamations de notre outil Precision Benefits et que vous autorisez spécifiquement l'utilisation de vos informations de réclamation.
- Informations personnelles des enfants. En règle générale, nous ne collectons ni ne traitons sciemment les Informations personnelles des enfants de moins de 13 ans. Si et quand nous le faisons, c'est en rapport avec le statut d'un enfant en tant que personne à charge ou bénéficiaire et dans de tels cas, nous nous conformons à la Loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (Children’s Online Privacy Protection Act, « COPPA »). Pour plus d'informations, veuillez consulter la section « Informations sur la confidentialité des mineurs » de la Politique de confidentialité applicable de la Plateforme d'avantages sociaux d’Empyrean.
- Sources d’Informations personnelles. Les sources à partir desquelles ces Informations personnelles sont collectées peuvent inclure (en fonction de l'offre telle que reflétée dans la Politique de confidentialité de la Plateforme d'avantages sociaux applicable) : (i) une communication directe avec vous, (ii) votre régime de santé (tel qu'autorisé par vous), (iii) votre employeur ou Promoteur de régime, (iv) de votre part via nos offres de services.
- Finalités de la collecte, du traitement et de la divulgation des Informations personnelles. Nous et nos Sous-traitants collectons, traitons et divulguons, et au cours des 12 derniers mois avons collecté, traité et divulgué, les Informations personnelles énumérées à la section B.1, à l'exclusion des Informations personnelles sensibles, afin d'exécuter les fonctions énumérées ci-dessous (plus d'informations peuvent être trouvées dans la Politique de confidentialité de la Plateforme d’avantages sociaux d’Empyrean) :
- Exploiter, gérer et maintenir nos activités ;
- Fournir, développer, améliorer, réparer et entretenir nos produits et services ;
- Effectuer des recherches, des analyses et des analyses de données ;
- Effectuer des contrôles et une surveillance des risques et de la sécurité ;
- Détecter et prévenir la fraude ;
- Effectuer une vérification d’identité ;
- Exécuter des tâches de comptabilité, d’audit et d’autres fonctions internes, telles que des enquêtes internes ;
- Se conformer à la loi, aux procédures judiciaires et aux politiques internes ;
- Tenir des registres ;
- Exercer et défendre des recours juridiques ; et
- Autrement, nous accomplissons nos objectifs et buts commerciaux.
- Vente, partage et traitement à des fins de publicité ciblée. Nous ne vendons, ne partageons et ne traitons pas les Informations personnelles à des fins de publicité ciblée, et ne l'avons pas fait au cours des 12 derniers mois. De plus, nous n’avons pas connaissance réelle que nous vendons ou partageons des Informations personnelles de consommateurs de Californie de moins de 16 ans.
- Conservation des Informations personnelles. Nous conserverons chaque catégorie d’Informations personnelles que nous collectons pendant le temps nécessaire pour remplir notre objectif commercial légitime et légal et nous conformer aux lois et réglementations applicables.
C. Droits des personnes concernées
Les résidents qui résident dans des États avec des Lois sur la protection de la vie privée des États-Unis prévoient les droits suivants concernant notre collecte et notre utilisation des Informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions. Veuillez remarquer que certains droits varient selon l’État, le cas échéant.
- Droits. YVous pouvez exercer les droits des personnes concernées ci-dessous en contactant notre bureau de confidentialité aux coordonnées ci-dessous et en soumettant les détails concernant votre demande. Vous pouvez également autoriser un agent à faire des demandes de données en votre nom. Dans de tels cas, les agents autorisés peuvent utiliser les mêmes méthodes que vous pour soumettre les demandes en votre nom. Pour vérifier votre identité et protéger vos Informations personnelles, nous pouvons demander au demandeur de fournir des informations qui nous permettront de vérifier votre identité afin de répondre à votre demande de personne concernée, par exemple en demandant à votre agent de fournir une preuve d'autorisation signée de votre part, ou en vous demandant de confirmer directement auprès de nous que vous avez donné à l'agent la permission de soumettre la demande. Dans certains cas, nous pouvons refuser d’honorer votre demande si une exception s’applique en vertu de la loi applicable. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.
- (i) Droit de savoir : Vous avez le droit de recevoir des détails sur nos pratiques de confidentialité au moment de la collecte ou avant. Nous avons fourni ces informations dans la Politique de confidentialité applicable de la Plateforme des avantages sociaux d’Empyrean pour les biens et services que vous avez demandés et dans ce Supplément d'État. Vous pouvez également demander que nous vous fournissions des informations sur les aspects suivants de la manière dont nous avons traité vos Informations personnelles spécifiquement au cours des 12 mois précédant votre demande :
- Les catégories d’Informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet ;
- Les catégories de sources à partir desquelles nous avons collecté ces Informations personnelles ;
- L’objectif commercial ou professionnel de la collecte, de la vente ou du partage d’Informations personnelles vous concernant (le cas échéant) ;
- Les catégories d’Informations personnelles vous concernant que nous avons divulguées et les catégories de Tiers à qui nous avons divulgué ces Informations personnelles ;
- Les catégories d'Informations personnelles vous concernant que nous avons vendues, partagées ou utilisées à des fins de publicité ciblée (le cas échéant), et les catégories de tiers avec lesquels nous avons vendu ou partagé ces Informations personnelles (le cas échéant) ;
- Si nous collectons des Informations personnelles sensibles, les catégories d'Informations personnelles sensibles à collecter, les fins pour lesquelles elles sont collectées ou utilisées, et si ces informations sont vendues ou partagées (le cas échéant) ; et
- La durée pendant laquelle nous avons l’intention de conserver chaque catégorie d’Informations personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période.
- (ii) Droit à la suppression : Vous pouvez demander que nous supprimions certaines Informations personnelles vous concernant que nous avons collectées auprès de vous.
- (iii) Droit de rectification : Vous pouvez demander que nous corrigions toute Information personnelle inexacte que nous détenons à votre sujet. Veuillez remarquer que ce droit ne s’applique pas aux résidents de l’Iowa et de l’Utah.
- (iv) Droit d'accès à des éléments spécifiques d'Informations personnelles et portabilité des données : Vous pouvez demander à obtenir les éléments spécifiques d’Informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable qui vous permet de transmettre les Informations personnelles à une autre entité sans entrave. Vous ne pouvez pas exercer ce droit plus de deux fois au cours d’une année civile.
- (v) Droit de retrait de la vente : Vous avez le droit de refuser la vente de vos Informations personnelles à des tiers, tels que définis dans la législation américaine sur la protection de la vie privée. Cependant, nous ne vendons pas vos Informations personnelles, donc aucune désinscription n'est nécessaire. Veuillez remarquer que nous sommes autorisés à partager vos Informations personnelles avec nos Sous-traitants et partenaires avec lesquels vous choisissez de vous inscrire à leurs produits.
- (vi) Droit de refuser l'utilisation de vos Informations personnelles à des fins de publicité ciblée : Vous avez le droit de refuser l’utilisation de vos Informations personnelles à des fins de publicité ciblée. Cependant, nous n'utilisons pas vos Informations personnelles à des fins de publicité ciblée, aucune désinscription n'est donc nécessaire.
- (vii) Droit de refuser le partage de vos Informations personnelles ou de révoquer votre consentement ou de limiter l'utilisation de vos Informations personnelles sensibles : Vous avez le droit de refuser le partage de vos Informations personnelles. Vous avez également le droit de révoquer votre consentement ou de limiter l'utilisation de vos Informations personnelles sensibles à ce qui est nécessaire pour exécuter les services ou fournir les biens raisonnablement attendus par un consommateur moyen ou à des fins commerciales spécifiques définies par les sur la protection de la vie privée. Empyrean limite déjà l'utilisation de vos Informations personnelles à ce qui est nécessaire pour exécuter les services pour lesquels nous avons été embauchés par votre employeur ou Promoteur du régime. Dans la mesure où vous choisissez d'exercer l'un de ces droits en tant que personne concernée, ce choix aura un impact sur la capacité d'Empyrean et de ses sous-traitants à fournir les biens et services que vous avez demandés.
- (viii) Comme décrit ci-dessus, nous ne nous engageons pas dans le profilage ou la prise de décision automatisée ayant des effets juridiques ou similaires significatifs. Mais si nous le faisions, vous auriez le droit de refuser le profilage des données dans le cadre de décisions exclusivement automatisées ayant des effets juridiques ou des effets tout aussi significatifs concernant les consommateurs.
- (i) Droit de savoir : Vous avez le droit de recevoir des détails sur nos pratiques de confidentialité au moment de la collecte ou avant. Nous avons fourni ces informations dans la Politique de confidentialité applicable de la Plateforme des avantages sociaux d’Empyrean pour les biens et services que vous avez demandés et dans ce Supplément d'État. Vous pouvez également demander que nous vous fournissions des informations sur les aspects suivants de la manière dont nous avons traité vos Informations personnelles spécifiquement au cours des 12 mois précédant votre demande :
- Signaux de préférence de désinscription. Nous reconnaissons les signaux de préférence de désinscription que nous sommes tenus de reconnaître pour nous conformer à la loi applicable. Lorsque cela est requis par les Lois de protection de la vie privée des États-Unis et applicables à nos activités, nous traitons ces signaux de préférence de désinscription comme une demande valide de désinscription du partage et du traitement à des fins de publicité ciblée, le cas échéant, pour le navigateur ou l'appareil via lequel le signal est envoyé et tout profil de consommateur que nous avons associé à ce navigateur ou appareil, y compris les profils pseudonymes. De plus, si nous connaissons l’identité du consommateur à partir du signal de préférence de désinscription, nous traiterons également le signal de préférence de désinscription comme une demande valide de désinscription du partage pour ce consommateur. Les consommateurs peuvent utiliser des signaux de préférence de désactivation en les téléchargeant ou en les activant d'une autre manière pour les utiliser sur les navigateurs pris en charge et en les configurant pour envoyer des signaux de préférence de désactivation aux sites Web qu'ils visitent.
- Non-discrimination. Nous ne ferons aucune discrimination à votre encontre pour l’exercice de vos droits en tant que personne concernée. Par exemple, nous ne vous refuserons pas de produits ou de services, ne vous facturerons pas de prix ou de tarifs différents, ni ne fournirons un niveau de qualité différent pour les produits ou les services en raison de l'exercice de vos droits de personne concernée.
- Appels. Les résidents de certains États ont le droit de faire appel de nos décisions concernant leurs demandes relatives aux Informations personnelles. Cette section ne s'applique pas aux résidents de Californie ou de l'Utah, ni aux résidents qui résident dans d'autres États où la Loi américaine applicable sur la protection de la vie privée ne leur donne pas le droit de faire appel des décisions des Responsables du traitement concernant les droits des personnes concernées. Pour faire appel de notre décision concernant vos demandes relatives aux Informations personnelles, vous pouvez contacter notre Bureau de confidentialité aux coordonnées ci-dessous. Veuillez joindre une copie ou faire référence spécifiquement à notre décision concernant votre demande de personne concernée, afin que nous puissions traiter votre appel de manière adéquate. Nous répondrons à votre appel conformément à la loi applicable.
D. Autres divulgations
- Résidents âgés de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans et êtes un utilisateur enregistré de notre site Web, vous pouvez demander et obtenir la suppression du contenu ou des informations que vous avez publiés publiquement. Pour faire une telle demande, veuillez envoyer un courriel aux coordonnées ci-dessous avec une description détaillée du contenu ou des informations spécifiques à Empyrean. Sachez qu’une telle demande ne garantit pas le retrait complet ou exhaustif du contenu ou des informations que vous avez publiés et qu’il peut y avoir des circonstances dans lesquelles la loi n’exige pas ou n’autorise pas le retrait, même s’il est demandé.
- Divulgation pour les résidents de Californie
- (i) Marketing direct. Le § 1798.83 du code civil de Californie permet aux résidents de Californie de demander chaque année certaines informations concernant notre divulgation d’Informations personnelles à d'autres entités à des fins de marketing direct au cours de l'année civile précédente. Pour faire une telle demande, veuillez envoyer un courriel aux coordonnées ci-dessous avec pour objet « Shine the Light Request ». Cependant, ni Empyrean ni ses Sous-traitants ne vous font directement de marketing.
- (ii) Incitations financières pour les résidents de Californie. Nous n'offrons pas d'incitations financières aux résidents de Californie qui nous permettent de collecter, conserver, vendre ou partager leurs Informations personnelles. Nous vous décrirons ces programmes si et quand nous vous les proposerons.
- Divulgation pour les résidents du Nevada. Nous ne vendons pas d' « Informations couvertes » telles que définies par la loi du Nevada, mais nous divulguons ou partageons généralement des « Informations personnelles » telles que définies par la loi du Nevada à des fins commerciales. En vertu de la loi du Nevada, vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre vos Informations couvertes à des tiers, tels que définis par la loi du Nevada. Pour exercer ce droit, le cas échéant, vous ou votre représentant autorisé pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
E. Modifications et coordonnées
- Modifications apportées à notre Supplément d’État. Nous nous réservons le droit de modifier ce Supplément d’État à notre discrétion et à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications importantes à ce Supplément d’État, nous vous en informerons en publiant un Supplément d’État mis à jour sur notre site Web et en indiquant la date d’entrée en vigueur de ces mises à jour.
- Nous contacter
Si vous avez des questions sur ce Supplément d'État, ou sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons ou protégeons la sécurité de vos Informations personnelles, ou pour faire appel de nos décisions sur les demandes des personnes concernées, vous pouvez nous contacter via les informations ci-dessous. Veillez à fournir votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et le nom de votre employeur lorsque vous nous contactez.
Empyrean Benefit Solutions, Inc.
2103 City West Blvd., Suite 200
Houston, TX 77042
Attn: Compliance and Privacy Official
Courriel : Compliance_Privacy@goempyrean.com
Numéro de contact gratuit : 866-915-4945
Supplément du Cadre de protection des données à la Politique de confidentialité de la Plateforme d’administration des avantages sociaux d'Empyrean
Dernière modification : 14 mars 2025
Le présent Supplément du Cadre de confidentialité des données (le « Supplément du DPF ») s'applique à la Politique de confidentialité de la Plateforme d'administration des avantages d’Empyrean (la « Politique de confidentialité de la Plateforme des avantages sociaux ») en ce qui concerne le traitement par Empyrean des Données personnelles, telles que définies ci-dessous, qu'Empyrean reçoit des utilisateurs de la Plateforme des avantages sociaux résidant au Royaume-Uni.
Ce Supplément du DPF est incorporé par référence dans la Politique de confidentialité de la Plateforme d'avantages sociaux d'Empyrean Benefit Solutions, Inc. (« Empyrean », « Nous » ou « Notre ») telle que référencée dans cette Politique de confidentialité de la Plateforme d'avantages sociaux. Les termes définis auront la signification indiquée dans la Politique de confidentialité de la Plateforme d'avantages sociaux, s'ils ne sont pas définis autrement dans le présent Supplément du DPF. Le terme « Données personnelles » est censé avoir la même signification que « Informations personnelles » tel qu’énoncé dans la Politique de confidentialité de la Plateforme d’avantages sociaux.
A. Transferts de données au Royaume-Uni
Empyrean se conforme au Cadre de protection des données (le « Cadre ») et à l’Extension du Royaume-Uni au DPF UE-États-Unis (l' « Extension du Royaume-Uni ») tel qu'établis par le ministère du Commerce des États-Unis (United States Department of Commerce) (collectivement, le « Programme du DPF »).
Empyrean se conforme au Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework, DPF) et à l'Extension du Royaume-Uni au DPF UE-États-Unis, mis en place par le ministère du Commerce des États-Unis Empyrean a certifié au ministère du Commerce des États-Unis qu'il adhère aux Principes du Cadre de protection des données UE-États-Unis (Principes DPF UE-États-Unis) concernant le traitement des données personnelles reçues de l'Union européenne et du Royaume-Uni en vertu du DPF UE-États-Unis et de l'Extension du Royaume-Uni au DPF UE-États-Unis. En cas de conflit entre les termes de la présente politique de confidentialité et des Principes du DPF UE-États-Unis, les Principes prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme du Cadre de confidentialité des données (Data Privacy Framework, DPF) et pour consulter notre certification, veuillez visiter https://www.dataprivacyframework.gov/. Ce Supplément du DPF s'applique uniquement aux Données personnelles dans le cadre de la certification du Cadre de confidentialité des données d'Empyrean.
B. Conditions contradictoires et demandes gouvernementales
En cas de conflit entre les termes du présent Supplément du DPF et des principes du DPF, les Principes prévaudront. En outre, Empyrean peut être amené à divulguer des Données personnelles aux forces de l'ordre, aux organismes de réglementation ou à d'autres organismes gouvernementaux, ou à d'autres tiers, dans chaque cas pour se conformer aux obligations ou demandes légales, réglementaires ou de sécurité nationale.
C. Principes et avis relatifs au Supplément du DPF
Le Supplément du DPF reflète les principes de confidentialité du Programme du DPF et a été intégré au Cadre de confidentialité des données de la Plateforme d'avantages sociaux d'Empyrean. En outre, le Supplément du DPF soutient l'engagement d'Empyrean à sauvegarder et à protéger le transfert et le traitement des Données personnelles dans le cadre du Programme du DPF qu'Empyrean reçoit des utilisateurs de la Plateforme d'avantages sociaux.
Empyrean informe les utilisateurs de la Plateforme d'avantages sociaux, notamment par le biais du présent Supplément du DPF et de la Politique de confidentialité de la Plateforme d'avantages sociaux, de la manière dont Empyrean collecte et utilise les Données personnelles dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme d'avantages sociaux. Cet avis comprend également des informations sur la manière de contacter Empyrean pour toute question ou préoccupation concernant les pratiques de confidentialité d'Empyrean.
Des informations supplémentaires concernant le type de Données personnelles collectées par Empyrean, les finalités de cette collecte et de leur utilisation par Empyrean, ainsi que les catégories de tiers auxquels ces Données personnelles peuvent être divulguées lorsque la Plateforme d'avantages sociaux est utilisée, sont disponibles dans la Politique de confidentialité de la Plateforme d'avantages sociaux ou en contactant Empyrean aux coordonnées indiquées ci-dessous.
D. Transferts à des tiers
Dans la mesure où Empyrean détermine qu'il est nécessaire de transférer des Données personnelles à des tiers pour traitement dans le cadre de l'exécution des Services sur la Plateforme d'avantages sociaux, Empyrean est responsable de ces Données personnelles et le fera conformément à la Politique de confidentialité de la Plateforme d'avantages sociaux. Empyrean limitera ce transfert à la quantité minimale de Données personnelles nécessaires et obtiendra des assurances de la part de ces tiers pour protéger et sauvegarder ces Données personnelles conformément à la Politique de confidentialité de la Plateforme d'avantages sociaux. Veuillez remarquer que notre certification ne couvre aucune divulgation de vos Données Personnelles à un tiers qui traite ces Données Personnelles à ses propres fins lorsque la divulgation est effectuée à votre demande.
E. Sécurité
Empyrean utilise des mesures appropriées pour protéger les Données personnelles en sa possession afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque de perte, d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, de divulgation, d'altération et de destruction, y compris l'utilisation du cryptage des Données personnelles au repos et en transmission. Nos mesures de sécurité prennent en compte la nature des Données personnelles et les risques liés à leur traitement, ainsi que les meilleures pratiques du secteur en matière de sécurité et de protection des données.
F. Utilisation et qualité des données
Empyrean utilisera les Données personnelles conformément à leur utilisation prévue, comme indiqué dans la Politique de confidentialité de la Plateforme d'avantages sociaux.
G. Accès aux Données personnelles
Empyrean fournira aux utilisateurs de la Plateforme d'avantages sociaux un accès raisonnable à leurs Données personnelles en possession d'Empyrean, conformément à la loi en vigueur ; en outre, Empyrean permettra à ces utilisateurs de demander que leurs Données personnelles soient corrigées, modifiées ou supprimées dans la mesure où ces demandes concernent des Données personnelles inexactes ou incomplètes et sur lesquelles Empyrean a le contrôle de l'exactitude de ces Données personnelles. Ces demandes doivent être adressées au Promoteur du régime, à l'employeur de l'utilisateur ou à Empyrean via les coordonnées ci-dessous. Empyrean peut demander la vérification de l'identité du demandeur et l'autorisation de soumettre une telle demande.
H. Résolution des litiges
Empyrean est soumis aux pouvoirs d'enquête et d'application de la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission, « FTC ») des États-Unis en ce qui concerne les Données personnelles reçues par Empyrean ou transférées conformément au programme du DPF.
I. Résolution des litiges
Dans le cadre de l'engagement d'Empyrean à se conformer aux principes du programme DPF, Empyrean s'engage à résoudre toute réclamation concernant la collecte ou l'utilisation par Empyrean de vos Données personnelles reçues dans le cadre du programme DPF. Empyrean s'efforcera de résoudre vos préoccupations et de vous répondre dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de votre demande ou de votre réclamation. Les personnes du Royaume-Uni ayant des questions ou des réclamations concernant ce Supplément du DPF doivent contacter Empyrean via les coordonnées indiquées ci-dessous. Veuillez remarquer que si Empyrean n'est pas en mesure de résoudre vos préoccupations de manière satisfaisante, Empyrean s'engage à transmettre les réclamations non résolues concernant notre traitement des Données personnelles reçues dans le cadre du Programme du DPF au Centre international de résolution des litiges de l'America Arbitration Association (America Arbitration Association’s International Centre for Dispute Resolution, « ICDR-AAA »), un fournisseur alternatif de résolution des litiges basé aux États-Unis. Si Empyrean ne vous a pas fourni en temps opportun un accusé de réception de votre réclamation relative au Programme du DPF, ou si nous n'avons pas traité votre réclamation relative au Programme du DPF à votre satisfaction, vous avez la possibilité d'invoquer un arbitrage exécutoire en adressant un avis à Empyrean et en suivant les procédures prévues par l'ICDR-AAA. Veuillez visiter le service IRM du DPF de l’ICDR-AAA | ICDR.org, pour plus d'informations ou pour déposer une réclamation. Les services de l'ICDR-AAA sont couverts par Empyrean et sont gratuits pour vous.
En outre, conformément au DPF UE-États-Unis et de l'Extension du Royaume-Uni au DPF UE-États-Unis, en ce qui concerne les employés européens et britanniques, Empyrean s'engage à coopérer aux enquêtes et à se conformer aux conseils des autorités compétentes de l'UE et du Royaume-Uni, y compris le panel établi par les autorités de protection des données de l'UE (APD) et le Bureau du Commissaire à l'information du Royaume-Uni (Information Commissioner’s Office, ICO), en ce qui concerne les réclamations non résolues concernant notre traitement des données des ressources humaines de l'UE/du Royaume-Uni reçues en s'appuyant sur le DPF UE-États-Unis et de l'Extension du Royaume-Uni au DPF UE-États-Unis.
J. Modifications apportées au Supplément du DPF
Nous nous réservons le droit de modifier ce Supplément du DPF à notre discrétion et à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications importantes à ce Supplément du DPF, nous vous en informerons en publiant un Supplément du DPF mis à jour sur notre site Web et en indiquant la date d'entrée en vigueur de ces mises à jour.
K. Nous contacter
Si vous avez des questions sur ce Supplément du DPF ou sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons ou protégeons la sécurité de vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter via les informations ci-dessous. Assurez-vous d'inclure votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et votre employeur lorsque vous nous contactez.
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Courriel : Compliance_Privacy@goempyrean.com
Numéro de contact gratuit : 866-915-4945